Séparation / divorce
Parents concernés par le conflit, la séparation, une rupture de dialogue
A quel moment ?
Avant, pendant ou après la séparation / le divorce,
Avant, pendant ou hors saisine du Juge aux Affaires Familiales / Cour d’Appel,
A tout moment, quand :
– des décisions communes sont à prendre concernant les enfants,
– la communication parentale est conflictuelle voire inexistante,
– les relations d’un parent avec un enfant sont distendues voire rompues,
– le droit de visite et d’hébergement n’est pas respecté.
A noter que la médiation familiale ne pourra être envisagée si des violences sont alléguées par l’un des parents sur l’autre parent ou sur l’enfant ou emprise manifeste de l’un des époux sur son conjoint (réforme de la loi du 30/07/2020 articles 5 à 6).
Avec quelles demandes ?
- Echanger sur les questions d’éducation (règles éducatives, choix d’école, activités extra-scolaires ), de santé (choix des spécialistes, traitements médicaux), sur les liens familiaux, etc …,
- Définir / revoir les modalités d’accueil des enfants : résidence, planning, répartition des charges, contribution à l’entretien et à l’éducation, détermination du/des parent(s) allocataire(s), parts fiscales,
- Accompagner la rédaction d’accords parentaux,
- Réfléchir au partage des biens,
- Aborder les tensions inhérentes à la séparation conjugale et ses conséquences.
Comment ?
La médiation familiale offre un espace neutre où chacun, de sa place de parent, va pouvoir exprimer sa vision et ses ressentis quant à la situation actuelle et définir ses besoins tant dans ses relations avec l’enfant que dans les relations parentales futures.
A travers l’organisation d’entretiens confidentiels, le médiateur familial – tiers impartial – met en place les conditions pour aider les personnes à sortir de l’impasse relationnelle, comprendre ce qui fait conflit et chercher par elles-mêmes des issues à leurs différends.
Il favorise la coopération et soutient l’exercice en commun de l’autorité parentale.
La place des enfants en médiation :
Dans certaines situations, il peut être opportun d’ouvrir l’espace de médiation familiale aux enfants. Il appartient au médiateur d’apprécier au préalable avec les parents la pertinence de cette démarche. Les enfants seront alors reçus en entretien individuel par le médiateur ; leur parole sera restituée aux parents lors d’un nouvel entretien commun.
En pratique
- Entretien individuel d’information avec le demandeur afin d’apprécier la pertinence de la demande de médiation au regard de la situation.
- Prise de contact possible par le médiateur puis entretien individuel d’information avec l’autre parent.
- Rendez-vous communs de médiation familiale (de 1 à 7) d’une durée 1h30/2 h.
A noter que la démarche de médiation familiale peut être spontanée ou issue du champ judiciaire – injonction à s’informer sur la médiation ou médiation ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales / Cour d’Appel.
A quel moment ?
Avant, pendant ou après la séparation / le divorce
Avant, pendant ou hors saisine du Juge aux Affaires Familiales / Cour d’Appel
A tout moment, quand :
– des décisions communes sont à prendre concernant les enfants,
– la communication parentale est conflictuelle voire inexistante,
– les relations d’un parent avec un enfant sont distendues voire rompues,
– le droit de visite et d’hébergement n’est pas respecté.
A noter que la médiation familiale ne pourra être envisagée si des violences sont alléguées par l’un des parents sur l’autre parent ou sur l’enfant ou emprise manifeste de l’un des époux sur son conjoint (réforme de la loi du 30/07/2020 articles 5 à 6).
Avec quelles demandes ?
- Echanger sur les questions d’éducation (règles éducatives, choix d’école, activités extra-scolaires ), de santé (choix des spécialistes, traitements médicaux), sur les liens familiaux, etc …,
- Définir / revoir les modalités d’accueil des enfants : résidence, planning, répartition des charges, contribution à l’entretien et à l’éducation, détermination du/des parent(s) allocataire(s), parts fiscales,
- Accompagner la rédaction d’accords parentaux,
- Réfléchir au partage des biens,
- Aborder les tensions inhérentes à la séparation conjugale et ses conséquences.
Comment ?
La médiation familiale offre un espace neutre où chacun, de sa place de parent, va pouvoir exprimer sa vision et ses ressentis quant à la situation actuelle et définir ses besoins tant dans ses relations avec l’enfant que dans les relations parentales futures.
A travers l’organisation d’entretiens confidentiels, le médiateur familial – tiers impartial –, met en place les conditions pour aider les personnes à sortir de l’impasse relationnelle, comprendre ce qui fait conflit et chercher par elles-mêmes des issues à leurs différends.
Il favorise la coopération et soutient l’exercice en commun de l’autorité parentale.
La place des enfants en médiation
Dans certaines situations, il peut être opportun d’ouvrir l’espace de médiation familiale aux enfants.
Il appartient au médiateur d’apprécier au préalable avec les parents la pertinence de cette démarche.
Les enfants seront alors reçus en entretien individuel par le médiateur ; leur parole sera restituée aux parents lors d’un nouveau rendez-vous commun.
En pratique
- Entretien individuel d’information avec le demandeur afin d’apprécier la pertinence de la demande de médiation au regard de la situation.
- Prise de contact possible par le médiateur puis entretien individuel d’information avec l’autre parent.
- Rendez-vous communs de médiation familiale (de 1 à 7) d’une durée 1h30/2 h.
A noter que la démarche de médiation familiale peut être spontanée ou issue du champ judiciaire – injonction à s’informer sur la médiation ou médiation ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales / Cour d’Appel.
Ressources
